Décret n° 83-272
· ج.ر عدد 17 لسنة 1983
Décret n° 83-272 du 23 avril 1983 portant création de l'entreprise des eaux minérales de Saïda (E.M.I.S.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la gestion, de l'exploitation, de la vente, de la distribution et du développement de la production des eaux minérales et des autres boissons.