Décret n° 83-270
· ج.ر عدد 17 لسنة 1983
Décret n° 83-270 du 23 avril 1983 portant création de l'entreprise des eaux minérales de l'Algérois (E.M.A.L.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.