Décret n° 83-264
· ج.ر عدد 16 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-264 du 16 avril 1983 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux techniciens supérieurs
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.
Faità Alger, le 16 avril 1983.
Chadli BENDJEDID.