TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit:
I) Objectifs :
L'entreprise est chargée de:
1) l'élaboration des programmes d'approvisionnement sur la base des besoins exprimés par sa clientèle, principalement les entreprises de wilayas chargées de la distribution, au stade de gros, de l'outillage et de produits de quincaillerie;
2) l'exécution des contrats-programmes pour les produits d'origine nationale relevant de sa compétence;
3) l'exécution des programmes annuels et pluriannuels pour les produits d'importation relevant de sa compétence;
4) l'exportation des produits d'origine nationale relevant de sa compétence;
Au titre des points 2, 3 et 4 inscrits ci-dessus, elle prospecte le marché national et les marchés extérieurs, en vue de promouvoir les opérations d'achat et de vente en rapport avec son activité.
5) la constitution des stocks de sécurité et régulation nationale pour les produits relevant de sa compétence;
6) la prise en charge des garanties accordées par ses fournisseurs et répercutées sur sa clientèle ;
7) la participation et la mise en place des structures et moyens nécessaires à la maintenance des produits relevant de sa compétence;
8) l'exécution des opérations de péréquation des coûts de transport, dans les conditions et formes prévues par la réglementation en vigueur ;
9) la réalisation, en collaboration avec les organismes concernés, des études et enquêtes stastistiques, en vue de cerner la demande nationale en produits relevant de sa compétence;
10) la collecte, l'exploitation et la diffusion de l'information commerciale et/ou technique relative à l'évolution du marché pour les produits relevant de sa compétence.
II) Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
1) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par l'entreprise nationale de commerce (E.N.C.), des moyens humains, matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés ;
2) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions 19 avril 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA législatives et réglementaires, tous les moyens humains, mobiliers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;
3) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement;
4) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions.
III) Compétence territoriale:
L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet sur l'ensemble du territoire national.
