Décret n° 83-259
· ج.ر عدد 16 لسنة 1983
Décret n° 83-259 du 16 avril 1983 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en équipements de bureau (Ε.Ν.Α.Ε.Β.)
TITRE II — 1 STRUCTURE - GESTION 1 FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités, sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
