Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale des engrais et des produits phytosanitaires (ASMIDAL), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée: 1°) les activités relatives à l'industrie des engrais et des produits phytosanitaires exercées par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et par l'entreprise nationale de la pétrochimie (ENIP); 2°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant de l'entreprise nationale des engrais et des produits phytosanitaires (ASMIDAL), assumées par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et par l'entreprise nationale de la pétrochimie (ENIP); 3°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.