Article 4

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1983.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET AUTOΝΟΜΕ DE LA CAISSE GENERALE DES RTRAITES POUR L'ANNEE 1983 RETENUES DE 6%. Montant en DA Agents de l'Etat ........... .... 315.000.000 Agents des autres collectivités .... 105.000.000 CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR.

Etat ................. 630.000.000

- Autres collectivités............... 210.000.000 12 avril 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Intérêts des bons en compte courant ... ...... 178.512.685

- Recettes diverses 5.963.400 -Fonds spécial de retraite des memmembres de la direction politique du F.L.N. et du Gouvernement 8.000.000 ....

TOTAL ... ............ 1.452.476.085 ЕТАТ « В »

REPARTITION DES DEPENSES POUR L'ANNE 1983 NOMENCLATURE Montant en DA TITRE I - DEPENSES ORDINAIRES Section I - Dépenses de personnel.

Chapitre I - Traitements des personnels titulaires et contractuels 3.114.764 Chapitre II - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 94.050 Chapitre III Traitements des agents en congé de longue durée 60.000 Chapitre IV - Indemnités et allocations diverses 520.000 Chapitre V - Charges sociales 645.084 Capitre VI Versement forfaitaire 186.886 Chapitre VII - Secours 100.00 .... ...

Total de la section I ... 4.720.784 Section II - Matériel et fonctionnement Chapitre VIII Remboursement frais (missions, déplacements) 100.000 Chapitre IX - Matériel et mobilier de bureau, acquisition et entretien. 2.100.000 Chapitre X - Fournitures 350.000 Chapitre XI Charges annexes .. 578.500 Chapitre XII Habillement du per sonnel de service .... 9.000 Chapitre XIII - Parc automobile 285.000 .....

Chapitre XIV - Travaux d'entretien 755.000 Chapitre XV - Frais de formation du personnel ........ 50.000 ... .. ..

Total de la section II 4.227.500 ........

TOTAL du TITRE I ......... 8.948.284 TITRE II - PENSIONS :

Section unique Pensions et impôts sur pensions.

Chapitre XVI - Pensions et avances sur pensions 450.600.000 Chapitre XVII - Versement forfaitaire. 13.500.000 TOTAL DU TITRE II ......... 464.100.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 ЕТАТ «В» (suite) ΝΟΜΕΝCLATURE Montant en DA TITRE III DEPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre XVIII - Achat de titres ou valeurs, prêts, achats ou construction d'immeuble ........... Mémoire Chapitre XIX - Remboursement de sommes indûment perçues Transfert de retenues - à la C.A.A.V, Dépenses imprévues et diverses 370.000 TOTAL du TITRE III 370.000 ........

TITRE IV - FONDS SPECIAL DE RETRAITE DES MEMBRES DE LA DIRECTION POLITIQUE DU F.L.N.

ET DU GOUVERNEMENT 8.000.000 TOTAL des TITRES I-II-III et IV 481.418.284