Article 1er

Sont transférés à l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités d'exploitation et de gestion des installations balnéaires du Club des Pins, exercées par l'organisme national des congrès et conférences; 2). les activités d'exploitation et de gestion du centre touristique d'El Djamila et celles de l'unité centrale de maintenance, exercées par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR);

3) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités d'exploitation et de gestion de l'entreprise de gestion du Club des Pins, assumées par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR) et par l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.);

4) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.

5) les unités suivantes :

- le centre touristique du Club des Pins précédemment rattaché à l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.);

- l'unité centre touristique El Djamila et l'unité centrale de maintenance, précédemment rattachées à la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR).