Article 1er

Sont transférés à l'entreprise de gestion du centre touristique de Zeralda, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités d'exploitation et de gestion des installations balnéaires du centre touristique de Zeralda, y compris l'hôtel Sables d'Or et l'hôtel < Mazafran », exercées par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR);

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités d'exploitation et de gestion de l'entreprise de gestion du centre touristique de Zeralda, assumées par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR);

3) les personnels liés à la gestion et au fonetionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.