Article 1er

Sont transférés à l'entreprise de gestion du centre touristique de Moretti, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités d'exploitation et de gestion des installations balnéaires du centre touristique de Moretti exercées par la société nationale algérienne (ALTOUR), 2º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités d'exploitation et de gestion de l'entreprise de gestion du centre touristique de Moretti, assumées par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), 3º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 657