Décret n° 83-240
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-240 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise sont : l'assemblée des travailleurs, le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.