Décret n° 83-239
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-239 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Zéralda
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé dans la commune de Zéralda, wilaya d'Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre du tourisme. 5 avril 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA