Décret n° 83-238
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-238 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Frej
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé dans la commune de Staouéll, wilaya d'Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre du tourisme.