TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
Il est créé une entreprise socialiste à caractère économique, dénommée : <Entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Frej > et désignée ci-après: l'entreprise».
L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance nº 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.