Article 4

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens visés à l'article 1er (4°) du présent décret, sont transférés à l'entreprise de gestion touristique du Centre, conformément à la législation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels visés ci-dessus demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui les régissent à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popülaire.

Le ministre chargé du tourisme fixera, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises, en vue d'assurer le fonctionnement régulier et continu des ، structures de l'entreprise de gestion touristique du Centre.