Décret n° 83-231
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-231 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes,