Décret n° 83-231
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-231 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.