Décret n° 83-229
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-229 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de l'Est
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes,