Article 2

L'entreprise a pour objet, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de promouvoir le tourisme. A ce titre, elle est chargée de développer, d'exploiter, de gérer, d'organiser et de commercialiser, dans le secteur public, tout établissement touristique à caractère urbain, climatique, thermal, balnéaire, saharien et de camping, qui constitue son patrimoine.

Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit:

a) Objectifs :

L'entreprise est chargée:

- de coordonner et de contrôler le fonctionnement des installations des unités touristiques dont elle a la responsabilité, de procéder aux études de rentabilité des unités et de mettre en place les modalités de leur gestion,

- d'assurer les services généraux et communs à l'ensemble des installations et unités touristiques, notamment en ce qui concerne la commercialisation des prestations, qui leur sont liées, de veiller au respect des normes de gestion, d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'à la qualité des prestations touristiques,

- de procéder à la réalisation de tous moyens de stockage et d'assurer les approvisionnements nécessaires à son activité, de participer aux échanges inter-régionaux en matière de tourisme,

- d'organiser et de développer, en liaison avec les structures compétentes, l'animation touristique dans ses unités, de contribuer à la formation et au perfectionnement des personnels,

- de réaliser ou de faire réaliser les programmes d'équipement planifiés liés à son objet,

- d'exécuter ou de faire exécuter les travaux, de passer les commandes et d'assurer toutes les fournitures en vue d'installer ou de moderniser ses unités,

- d'effectuer, en ce qui la concerne et dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, les contrôles techniques et financiers, sur pièce ou sur chantier, des travaux exécutés,

- de procés ou de faire procéder, après avis de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées aux travaux de réaménagement, 628 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de réunir, d'analyser et d'exploiter les statistiques nécessaies à la commercialisation du produit touristique, d'assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet,

b) Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:

1) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par vole de transfert, d'une partie des biens, parts, droits obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (AL.TOUR), la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U) et la société nationale algérienne de thermalisme (SO.NA.THERM) ou confiés à elles, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise. 2º l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens humains, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement.. 3º l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement. 4° l'entreprise est habilitée à effectuer par ailleurs, les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans les limites de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

c) Compétence territoriale :

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes :

Constantine, Sétif, Batna, Guelma, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Ouargla, M'Sila, Tébessa, Skikda et Jijel.