Décret n° 83-226
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-226 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion de l'hôtel El Aurassi
TITRE III — TUTELLE CONTROLE ET COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme.