Décret n° 83-226
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-226 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion de l'hôtel El Aurassi
Article 1er
Il est créé une entreprise socialiste à caractère économique, dénommée : « Entreprise de gestion de l'hôtel El Aurassi et désignée ci-après: < l'entreprise ».
L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 623