Décret n° 83-225
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Decret n° 83-225 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion de l'hôtel El Djazair
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministère chargé du tourisme.