Décret n° 83-225
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Decret n° 83-225 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion de l'hôtel El Djazair
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise sont: 622 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise. ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
