Décret n° 83-225
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Decret n° 83-225 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion de l'hôtel El Djazair
Article 1er
Il est créé une entreprise socialiste à caractère économique, dénommée: ‹ Entreprise de gestion de l'hôtel El Djazair » et désignée ci-après < l'entreprise ».
L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entre prises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 di 16 novembre 1971 susvisée et par les présents status