Décret n° 83-225
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Decret n° 83-225 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion de l'hôtel El Djazair
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 18
Les comptes de l'entreprise sont tenus en la forme commerciale conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national.
