Décret n° 83-225
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Decret n° 83-225 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion de l'hôtel El Djazair
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 11
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
