Décret n° 83-222
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-222 du 26 mars 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique d'Alger, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
Article 2
Le transfert des activités prévues à l'article der ci-dessus emporte: 1º sübstitution de l'entreprise de gestion touristique d'Alger à la société nationale algérienne du tourisme (ALTOUR), a la société nationale algérienne de l'hotellerie urbaine (S.N.H.U.) et à la société nationale algerienne de thermalisme (SONATHERM), à compter du 2 avril 1983; 2" Cessation, à compter de là même date, des compétences en matière de tourisme baineaire, urbain et thermal exercées par la société nationale algéfienne de tourisme (ALTOUR), la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM), en vertu des décrets nº 80-73, 80-75 et 80-81 du 15 mars 1980 susvisės.
