Décret n° 83-221
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
Décret n° 83-221 du 26 mars 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
Article 2
Le transfert des activités prévues à 111-10° et 152; l'article 1er ci-dessus emporte: 29 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º substitution de l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen à la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et à la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM), à compter du 2 avril 1983; 2º cessation, à compter de la même date, des compétences en matière de tourisme urbain et thermal, exercées par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM), en vertu des décrets n° 80-75 et 80-81 du 15 mars 1980 susvisés.
