Article 1er

Sont transférés à l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée: 1º les activités d'exploitation et de gestion des installations à caractères urbain et thermal, exercées par la société nationale de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM); 2º les unités qui correspondent à l'activité visée à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir : hôtel Les Zianides à Tlemcen, hôtel La Tafna à Maghnia, Hammam Boughrara à Maghnia; 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen, assumées par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM); 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.