Décret n° 83-22
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-22 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des produits de l'électrochimie (E.N.P.E.C.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT -
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs,
- le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
