Décret n° 83-217
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-217 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Annaba
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme.