Décret n° 83-217
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-217 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Annaba
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Annaba.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé du tourisme. 600 JOURNAL OFFICIEL DE LA
