Décret n° 83-21
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-21 du ler Janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de distribution du matériel électrique (E.D.I.M.EL.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses - unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,. les commissions permanentes.
