Décret n° 83-202
· ج.ر عدد 12 لسنة 1983
Décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
