Décret n° 83-202
· ج.ر عدد 12 لسنة 1983
Décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5
Les attributions et le fonctionnement du conseil d'administration sont régis conformément 'aux dispositions de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée.
