Décret n° 83-202
· ج.ر عدد 12 لسنة 1983
Décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 11
Selon sa spécialité, l'institut dispose d'un terrain d'application pour la réalisation des travaux pratiques et des applications pour les élèves et les stagiaires.
Le terrain d'application comporte, selon la spécialité, une exploitation agricole, des laboratoires et des ateliers pour accueillir les élèves et les stagiaires.