Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mars 1983.
Chadli BENDJEDID ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, S'inspirant des principes de la Charte de l'organisation de l'unité africaine (O.U.A.) et animés de la volonté de renforcer la coopération interafricaine dans tous les domaines.
Désireux de développer les relations amicales et de promouvoir la coopération scientifique et technique entre les deux pays, Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er Les parties contractantes s'engagent à développer et à renforcer leur coopération scientifique et technique dans toute la mesure du possible, sur la base du respect de la souveraineté de chacun des deux pays, de l'égalité des droits, de la non-ingérence dans les affaires intérieures de l'autre partie.
Article 3 Les deux parties contractantes s'engagent A promouvoir, entre leurs organismes respectifs, une coopération étroite dans les domaines scientifique et technique et à procéder à des échanges de leurs expériences technologiques en vue de favoriser le développement économique de leurs pays.
Article 3 Les parties contractantes encourageront et faciliteront la rélialisation de programmes de coopération scientifique et technique conformes aux objectifs de développement économique et social de leur pays.
Article 4 La coopération scientifique et technique, prévue aux articles 2 et 3 du présent accord, comprendra l'assistance technique que les deux parties s'accorderont réciproquement et plus précisément :
a) l'octroi de bourses d'études et de spécialisation et de stages de perfectionnement professionnel ou d'entraînement;
b) l'échange d'experts, de spécialistes, d'enseignants et de techniciens de différentes disciplines ;
c) l'élaboration en commun d'études et de projets susceptibles de contribuer au développement économique et social des deux pays;
d) les travaux de recherches en commun sur les domaines à caractère scientifique et technique et pouvant éventuellement aboutir à des réalisations industrielles, agricoles et autres ;
e) la formation des cadres et techniciens;
f) tout autre forme de coopération scientifique et technique.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 535 Article 5 Les conditions générales et financières et le statut régissant les personnels visés à l'alinéa b) de l'article 4 du présent décret seront déterminés dans un protocole à conclure par les deux parties contractantes.
Article 6 Chaque partie s'engage à accorder aux ressortissants de l'autre partie, toutes les facilités nécessaires à l'accomplissement des tâches qui leur seront confiées en application des dispositions du présent accord.
Article 7 Chacune des deux parties s'engage à ne pas communiquer à une tiers partie, sans le consentement préalable de l'autre partie contractante, les informations sur l'accord de coopération scientifique et technique liant les deux pays.
Article 8 En vue de l'application du présent accord, les deux pays élaboreront périodiquement un programme d'échanges dont l'exécution sera confiée aux services compétents de chacune des parties contractantes.
Article 9 Toute divergence concernant l'interprétation de cet accord sera réglée par la vole diplomatique.
Article 10 Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, à moins que l'une des deux parties contractantes n'ait, six mots au préalable, signifié à l'autre partie, par écrit, son intention de le reviser ou d'y mettre fin.
Article 11 Le présent accord entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification.
Fait à Alger, le 20 mars 1982 en deux exemplaires originaux en langue arabe et portugaise.
P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire, démocratique de Sao Tomé et Principe Le ministre Le ministre des affaires des affaires étrangères, étrangères et de la coopération, Mohammed Seddik BENYAHIA, Maria AMORIM.
