Décret n° 83-192
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-192 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise publique des travaux routiers de l'Est (E.P.T.R.-Est)
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet dans les wilayas de Skikda, de Annaba, de Guelma, de Constantine, de Jijel et d'Oum El Bouaghi.
Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre des travaux publics, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.