TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement éocnomique et social, de la réalisation de tous les travaux de maintenance, de modernisation, d'aménagement et de construction d'infrastructures routières, autoroutières et aéroportuaires.
L'entreprise peut effectuer toutes les opérations prises; commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée, relative à l'exercice financières, inhérentes et ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses de la fonction de contrôle par attributions et ce, dans le cadre de la réglementation la Cour des comptes; en vigueur.
Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 Elle peut, en outre, passer tous contrats et convenrelative à la gestion socialiste des entreprises : tions en rapport avec son objet pour la réalisation 15 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA des travaux qui lui sont confiés et céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie du marché dont elle serait titulaire.