Décret n° 83-191
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-191 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise nationale des grands ouvrages d'art (E.N.G.O.A.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, sont :
- l'assemblée des travailleurs, le consell de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités, les commissions permanentes.
