Décret n° 83-191
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-191 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise nationale des grands ouvrages d'art (E.N.G.O.A.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national.
