Décret n° 83-188
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-188 du 12 mars 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale des travaux routiers (SO.NA.T.RO.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
La société exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national.
