Décret n° 83-188
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-188 du 12 mars 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale des travaux routiers (SO.NA.T.RO.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT -
Article 10
Les organes de la société et de ses unités, s'il y a lieu, sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- le directeur général de la société et les directeurs d'unités, les commissions permanentes.