Décret n° 83-186
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-186 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire des travaux publics du Sud (L.T.P.-Sud)
TITRE II — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 14
Le montant du fonds initial du laboratoire est fixé par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des finances.