Décret n° 83-185
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-185 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire des travaux publics de l'Ouest (L.T.P.-Ouest)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes du laboratoire et de ses unités, s'il y a lieu, sont :
- l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction, le directeur général du laboratoire et les directeurs d'unités.
- les commissions permanentes,