Décret n° 83-184
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n 83-184 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire des travaux publics du Centre (L.T.P.-Centre)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 12
Le laboratoire participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
