Décret n° 83-182
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-182 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire national des travaux publics (L.N.T.P.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes du laboratoire national et de ses unités, s'il y a lieu, sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités, les commissions permanentes.