Décret n° 83-182
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-182 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire national des travaux publics (L.N.T.P.)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DU LABORATOIRE NATIONAL
Article 17
La structure financière du laboratoire national est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
