Décret n° 83-182
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-182 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire national des travaux publics (L.N.T.P.)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION
Article 12
Le laboratoire national participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux consells de coordination des entreprises socialistes