Décret n° 83-18
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-18 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des industries électro-. techniques (E.N.E.L.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET • SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
